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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1 er aout 2012) fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant fig

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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1 er aout 2012) fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant fig

Message par smaine le Lun Déc 29, 2014 11:00 pm

L E MINISTRE DE L ’ AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ,
L E MINISTRE DE L ’ INTERIEUR ,
L E MINISTRE DE LA SANTE ,
Vu le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (06 septembre 2011) pris pour l’application de
certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
et notamment son article 13 ;
Vu le décret n°2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le dahir
n°1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du
Royaume,
A RRETENT :
A RTICLE PREMIER . - Le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province
d’implantation de l’établissement ou de l’entreprise prévus à l’article 13 du décret n°2-10-473
susvisé et devant figurer dans la numérotation des autorisations et agréments sur le plan
sanitaire des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation
animale sont fixés respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
A RT . 2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1433 (1 er aout 2012).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, A ZIZ A KHANNOUCH
Le ministre de l’intérieur, M OHAND L AENSER
Le ministre de la santé, E LHOUSSAINE L OUARDI

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