INSCRIPTIONS AU REGISTRE DE COMMERCE


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INSCRIPTIONS AU REGISTRE DE COMMERCE  :: QUESTION-REPONSE

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Message par 12345 Mer Jan 21, 2015 2:38 pm

artchitecte peut avoir un RC?
les papiers demandés?

12345
Invité


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ARCHITECTE Empty SNC

Message par smaine Dim Jan 25, 2015 7:51 pm

Ne s’inscrit pas au registre de commerce en tant que personne physique; les architectes qui exercent leurs activités conjointement s’inscrivent dans le cadre d’une SNC avec le respect des dispositions légales. Les architectes inscrits en tant que personne physiques doivent être radiés d’office sur ordonnance du président de tribunal si le fonds de commerce n’est pas grevé de charges

smaine
Admin

عدد المساهمات : 121
تاريخ التسجيل : 21/12/2014

https://registrecommerce.yoo7.com

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ARCHITECTE Empty Re: ARCHITECTE

Message par a1234 Jeu Jan 29, 2015 8:50 pm

quelles sont les conditions demandees

a1234
Invité


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INSCRIPTIONS AU REGISTRE DE COMMERCE  :: QUESTION-REPONSE

 
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