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Nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement
Nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement
par smaine Ven Jan 02, 2015 12:15 am
1- Deux originaux de l’acte de nantissement dont la date ne dépasse pas 20 jours signés et légalisés et enregistrés,
2- Deux bordereaux de nantissement,
• Frais de 150 Dhs + 0,50% Dhs du montant de nantissement.
2- Deux bordereaux de nantissement,
• Frais de 150 Dhs + 0,50% Dhs du montant de nantissement.
smaine- Admin
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تاريخ التسجيل : 21/12/2014 -
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