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Pièces d'immatriculation d'une société à responsabilité limitée
INSCRIPTIONS AU REGISTRE DE COMMERCE :: IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE :: personnes morales
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Pièces d'immatriculation d'une société à responsabilité limitée
1- Déclaration modèle 2 rédigée en 3 exemplaires signés et légalisés par le gérant ou par mandataire,
2- (2) Statuts de la société signés par tous les associés, ou par mandataire muni d’une procuration, et enregistrés,
3- (2) actes signés et légalisés par le gérant de la nomination du gérant si cette dernière est faite par acte séparé,
4- Certificat négatif ne dépassant pas une année (original+ copie),
5- Attestation de blocage du capital si le capital social dépasse 100.000,00 en cas d’apport en numéraire, et/ou le rapport du commissaire aux comptes en cas d’apport en nature, le cas échéant (original + copie),
6- Certificat d’immatriculation ou tout document en tenant lieu si l’un des associés est une personne morale,
7- (2) copies légalisées de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise, le cas échéant,
8- (2) copies légalisées du contrat de bail ou le titre de propriété ou le contrat de domiciliation ou le dernier reçu du loyer,
9- (2) copies de la pièce d'identité pour les gérants marocains, ou pour les étrangers résidents celle de la carte d’immatriculation, ou pour les étrangers non résidents celle du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu,
10- Certificat de patente (original + copie),
11- Certificat de dépôt,
12- Original de la procuration si l’immatriculation est faite par un mandataire,
13- Photocopie de la pièce d’identité de l’assujetti ayant procuration, le cas échéant,
• Frais de 200 Dhs pour le dépôt et 150 Dhs pour l’immatriculation.
2- (2) Statuts de la société signés par tous les associés, ou par mandataire muni d’une procuration, et enregistrés,
3- (2) actes signés et légalisés par le gérant de la nomination du gérant si cette dernière est faite par acte séparé,
4- Certificat négatif ne dépassant pas une année (original+ copie),
5- Attestation de blocage du capital si le capital social dépasse 100.000,00 en cas d’apport en numéraire, et/ou le rapport du commissaire aux comptes en cas d’apport en nature, le cas échéant (original + copie),
6- Certificat d’immatriculation ou tout document en tenant lieu si l’un des associés est une personne morale,
7- (2) copies légalisées de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise, le cas échéant,
8- (2) copies légalisées du contrat de bail ou le titre de propriété ou le contrat de domiciliation ou le dernier reçu du loyer,
9- (2) copies de la pièce d'identité pour les gérants marocains, ou pour les étrangers résidents celle de la carte d’immatriculation, ou pour les étrangers non résidents celle du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu,
10- Certificat de patente (original + copie),
11- Certificat de dépôt,
12- Original de la procuration si l’immatriculation est faite par un mandataire,
13- Photocopie de la pièce d’identité de l’assujetti ayant procuration, le cas échéant,
• Frais de 200 Dhs pour le dépôt et 150 Dhs pour l’immatriculation.
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