Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n°624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles do

L E M INISTRE DE L 'A GRICULTURE ET DU D EVELOPPEMENT R URAL ,
L E M INISTRE DE LA S ANTE ,
L E M INISTRE DE L 'I NDUSTRIE , DU C OMMERCE ET DES T ELECOMMUNICATIONS ,
Vu le dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures
relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou
d'origine animale ;
Vu le décret n°2-98-617 du 17 Ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir
portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) susvisé, notamment son article
15,
A RRETENT :
A RTICLE PREMIER . - Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou
d'origine animale doivent répondre aux normes microbiologiques fixées aux tableaux annexés
au présent arrêté. Elles doivent, en outre, être exemptes des microorganismes ou toxines
dangereuses pour la santé publique.
A RT . 2. - Le présent arrêté, sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le17 safar 1425 (8 avril 2004)
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Mohand LAENSER
Le ministre de la santé, Dr Mohamed Cheikh BIADILLAH
Le ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications, Rachid TALBI
ELALAMI