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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alim
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alim
par smaine Lun Jan 12, 2015 1:07 pm
L E MINISTRE DE L ' AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ,
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de
certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 6, 8, 9, 16, 17, 18, 23, 26 et 27,
A RRETE :
Chapitre premier :
Dispositions relatives à la demande d’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent
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Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de
certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 6, 8, 9, 16, 17, 18, 23, 26 et 27,
A RRETE :
Chapitre premier :
Dispositions relatives à la demande d’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent
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smaine- Admin
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